Conditions Générales de Ventes

Tous les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros, toutes taxes comprises (la TVA est celle applicable au jour de la commande, toute modification de taux sera immédiatement répercutée sur le prix des produits et des services), frais d’emballage, de transport et d’assurance frêt non compris, départ entrepôt du vendeur. 
Les prix peuvent être révisés à tout moment.

2- Commande

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site monpendule.fr. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont, pour la plupart, contractuelles. Vous recevez donc ce que vous choisissez. Toute commande passée sur le site du vendeur devient effective dès la date de réception du règlement pour les chèques et dès la date de débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires.

3 – Livraison et transfert des risques

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée, le transfert des risques ayant lieu lors de la prise de possession physique par le client. En cas de produit non conforme, le client est invité à contacter le service client pour une mise en œuvre de la garantie légale de conformité.

4 – Délais de livraison

Conformément au droit de la consommation, le délai maximal de livraison est de 30 jours, permettant une annulation et un remboursement en cas de dépassement.

Les délais moyens de livraison de la boutique varie en général de 3 à 5 jours ouvrés.

5 – Retours

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : monpendule@gmail.com dans le délai de trente jours de la livraison.

6 -Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie de conformité (art. L217-3 et suiv. Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et suiv. Code civil). Le retour est pris en charge en cas de non-conformité.

7 – Paiement

Les commandes sont réglables lors de la validation du panier par le client , via les moyens présents sur la boutique.

A savoir : Carte bancaire, chèque, virement, Paypal, paiement en plusieurs avec notre partenaire Oney*

8 – Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix.
Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours légaux (étendus à 21 jours par Monpendule.fr) pour se rétracter après réception. Le remboursement est effectué sous 14 jours via le même moyen de paiement, suite à la récupération des produits.

Les données collectées sont soumises au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression, exerçable par e-mail.

Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ».
Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou
prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.

Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de
vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :

Conditions :

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte
bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à
autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American
Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription :

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x
Oney par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande
et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des
identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en
plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les
imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent
consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées
entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre
commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le
recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai
de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement :

Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site
marchand de la façon suivante :
– un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
– deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour
le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants
à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un
paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois).
Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici un exemple :

• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 150€ d’achat et jusqu’à 3000€ :
Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

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Oney Bank – SA au capital de 51 286 585 € – Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX – RCS Lille Métropole 546 380
197 – n° Orias : 07 023 261 – www.orias.fr – Correspondance : CS 60006 – 59 895 Lille Cedex 9 – www.oney.fr